Règlement Intérieur primaire

1.Règlement intérieur de l’établissement adapté aux élèves de l’école primaire (Ecoles maternelle et élémentaire)
Voté en Conseil d’Etablissement le 25 JUIN 2014


PREAMBULE
Le règlement intérieur s’applique à tous les membres de la communauté éducative à savoir les élèves, les enseignants, les personnels non enseignants et les parents ; il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Chacun des membres est convaincu à la fois de l’intangibilité de ses dispositions et de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.
Le règlement intérieur a pour ambition de faire vivre ensemble, des personnes d’âge et de statut différents mais d’égale dignité.
Lieu d'enseignement et d'éducation, le Lycée Français MLF de Bahreïn participe à l'épanouissement de la personnalité de l'élève et vise à rendre celui-ci responsable dans son travail et plus autonome en classe et en dehors de celle-ci. L'inscription d'un enfant au Lycée Français MLF de Bahreïn vaut, pour lui-même et sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement ainsi qu’aux projets présentés par l’équipe pédagogique et engagement à s’y conformer pleinement.
Etablissement privé français du réseau de la Mission Laïque Française, le Lycée Français MLF de Bahreïn scolarise :
- des enfants français en leur permettant de tirer le meilleur profit de leur séjour au Royaume de Bahreïn - par l'apprentissage et l'intégration de la langue et de la culture du pays d'accueil. Il assure en cela la continuité de la mission de service public d'enseignement des enfants français à l'étranger ;
- de jeunes bahreïniens ou d’autres nationalités intéressés par la langue et la culture françaises et souhaitant suivre un cursus scolaire français.
Dans le respect des principes généraux du droit français et national, ce règlement est porteur des valeurs fondamentales de la Mission Laïque Française :
-travail, ponctualité et assiduité,
-neutralité politique, idéologique et religieuse,
-devoir de tolérance, de respect d'autrui et de ses convictions,
-contribution à l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
-développement du respect mutuel, de la confiance en l’autre et de l’estime de soi,
-respect des biens et des locaux,
-réprobation de toute forme de violence, qu'elle soit d'ordre psychologique, verbal, moral ou physique.
Il s'applique dans le cadre de toutes les activités scolaires et extrascolaires organisées par le Lycée Français MLF de Bahreïn, au sein ou en dehors de l’établissement.
Engagement Educatif
Article 1
Comme tout établissement du réseau de la MLF, le Lycée Français MLF de Bahreïn est porteur de valeurs universelles – tolérance, humanisme, égalité des chances, curiosité intellectuelle, promotion de l'esprit critique... – et permet de suivre une scolarité sans rupture, de la maternelle au baccalauréat.
Le Lycée Français MLF de Bahreïn se définit aussi comme une communauté éducative. Ce contrat lie les membres de la communauté éducative (élèves, enseignants, personnels non enseignants, parents) et ce pour la formation et l’épanouissement des élèves mais aussi pour le mieux être de tous. La qualité des relations est un enjeu majeur.
Article 2
La tolérance se fonde sur le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande. Chacun se doit de concourir au renforcement et à l’enrichissement intellectuel et moral de la communauté éducative, dans une pratique objective de ses idées et dans le respect des idées et des croyances des autres.
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Article 3
Le dialogue entre les différents membres de la communauté scolaire est essentiel pour l’action éducative dont l’élève sera le principal bénéficiaire et pour la bonne marche de l’établissement.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.
Article 4
Le lycée se conçoit comme une école permanente pour tous : pour les élèves en cours de formation, pour les personnels par la réflexion sur leur métier et la formation continue; pour les parents qui, à travers des échanges multiples, améliorent l’approche et la connaissance de leurs enfants.
Article 5
Le lycée se doit de réunir les meilleures conditions possibles pour préparer les élèves à une insertion post-bac en France et dans d’autres pays. Les parents participent activement à l’élaboration du projet de formation et d’orientation de leur enfant mineur, en gardent l’initiative et la responsabilité.
Article 6
L’action pédagogique relève de la spécificité professionnelle des professeurs et de l’administration. D’autres membres de la communauté éducative peuvent être y être associés : parents, élèves, conseillère d’orientation, personnels de service, de santé scolaire…
Article 7
Les parents ne délèguent ni leurs droits, ni leurs devoirs au Lycée Français MLF de Bahreïn. Ils s’engagent à assister leurs enfants et les éducateurs dans leur tâche. La complémentarité des rôles, des uns et des autres, ne signifie pas substitution des fonctions et des droits.
Article 8
Les élèves ne sont pas passifs mais participent, dans la mesure de leurs possibilités, à leur formation et à la vie de l’établissement. Ils doivent assumer leur obligation d’assiduité et les tâches liées à leur scolarité. Ils doivent en outre, sous peine de sanction, respecter les locaux, les matériels et toutes les personnes présentes dans l'établissement. Les parents s’engagent à veiller à l’accomplissement de ces devoirs.
La signature du Règlement Intérieur implique la totale acceptation de ce contrat d’engagement éducatif ainsi que le respect de valeurs et de principes par tous les membres de la communauté scolaire à savoir : la neutralité et la laïcité, le travail, la ponctualité et l’assiduité, l’apprentissage et l’exercice des responsabilités, le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’obligation de réserve, l’égalité de traitement, la garantie de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
I. HORAIRES DES ENTREES ET SORTIES
1) L’école maternelle : TPS, PS, MS, GS
L’entrée
Les élèves qui arrivent en bus sont accueillis au lycée par un personnel de surveillance à partir de 7h40. Ils sont accompagnés en classe par un personnel du lycée.
Pour les élèves, qui sont accompagnés par leurs parents ou l’adulte mandaté par eux, l’entrée s’effectue entre 7h40 et 8h00.
Les élèves de Maternelle seront accompagnés par un parent ou un adulte mandaté par eux jusque dans leur classe.
A 8h, le portail de l’école maternelle est fermé aux parents. Ces derniers doivent alors se présenter au bureau d’accueil de l’établissement pour obtenir un billet d’entrée tardive en classe. Un personnel du lycée ira accompagner l’enfant en classe.
La sortie
La sortie des élèves de Très Petite Section et de Petite Section est fixée à 13h00.
Celle de Moyenne Section et de Grande Section est fixée à 14h15 (sauf le jeudi où elle a lieu à 13h00). Les parents ayant plusieurs enfants scolarisés en classes maternelles voudront bien prendre en charge, en premier, le plus petit de leurs enfants afin de faciliter les mouvements d’élèves et de parents à l’intérieur de l’école.
Les enfants sont directement confiés aux parents ou à une tierce personne habilitée par eux après lui avoir remis la carte élève.
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Les élèves doivent rester dans l’enceinte de l’établissement depuis la 1ère heure de cours de la journée jusqu’à la dernière.
Une fois l’élève sorti de l’enceinte de l’établissement, il ne se trouve plus sous la responsabilité de l’école
En cas de sortie anticipée, cette dernière devant être exceptionnelle, les parents doivent en informer la loge et signer le formulaire de sortie. Un personnel de l’établissement ira chercher l’élève en classe et le remettra à sa famille à la loge.
En cas de retards répétés de la famille, en début ou en fin de journée, cette dernière sera convoquée par le chef d’établissement ou son représentant pour un rappel de son obligation à respecter le Règlement Intérieur de l’Etablissement.
2) L’école élémentaire : du CP au CM 2
L’entrée
Les élèves qui arrivent en bus sont accueillis à partir de 7 h40 dans la cour de récréation.
Pour les autres, l’entrée s’effectue par l’entrée principale à partir de 7h40. Les enfants rentrent seuls. Les parents ne sont pas autorisés à accompagner leur enfant dans l’enceinte de l’établissement, sauf problème de motricité.
Au-delà de 8h00 (début des cours), les enfants en retard doivent se présenter au bureau d’accueil pour obtenir un billet d’entrée tardive en classe. Un personnel du lycée ira accompagner l’enfant en classe.
Il est interdit d’accéder aux classes et aux étages avant la sonnerie de 7h50.
La sortie
Les élèves doivent rester dans l’enceinte de l’établissement de la 1ère heure à la dernière de cours de la journée et quitter l’établissement à l’issue de la dernière heure de cours.
Une fois l’élève sorti de l’enceinte de l’établissement, il ne se trouve plus sous la responsabilité de l’école.
La sortie des élèves du CP au CM2 est fixée du dimanche au mercredi à 15h00 et à 13h00 le jeudi.
Les enfants doivent être récupérés par leurs parents ou une tierce personne habilitée par eux à la porte de la classe : ils ne peuvent partir seuls.
A l’issue de leur dernière heure de cours, les élèves doivent quitter l’établissement (sauf si inscrits aux activités périscolaires de fin de journée). En cas de retard exceptionnel de la famille, au-delà de 10 minutes après la sonnerie de fin de cours, les élèves pourront être autorisés exceptionnellement à attendre calmement leurs parents uniquement à côté de la loge.
En cas de retards répétés de la famille, en début ou en fin de journée, cette dernière sera convoquée par le chef d’établissement ou son représentant pour un rappel de son obligation à respecter le Règlement Intérieur de l’Etablissement.
En cas de sortie anticipée, cette dernière devant être exceptionnelle, les parents doivent en informer la loge et signer le formulaire de sortie. Un personnel de l’établissement ira chercher l’élève en classe et le remettra à sa famille à la loge.
II. FRĖQUENTATION SCOLAIRE
La fréquentation régulière de l’école, de la TPS au CM2, est exigée pour tous les élèves inscrits.
1) Absences
Elles doivent rester exceptionnelles. Les parents doivent prendre toute disposition pour éviter que l’élève ne soit absent (sauf cas de force majeure).
Chaque absence doit obligatoirement faire l’objet d’un justificatif noté dans le cahier ou pochettede liaison :
-soit à l’avance en cas d’absence prévisible,
-soit au retour de l’élève. Dans ce cas, il est demandé également à la famille de prévenir l’établissement par téléphone ou mail le jour de l’absence de l’enfant.
Les départs anticipés à la veille des vacances ou les retours tardifs ne peuvent être tolérés qu’en cas de force majeure dûment justifié.
Suivi des devoirs et leçons en cas d’absences: l’élève est tenu de se mettre à jour par lui-même via le cahier de textes du site internet de l’école et auprès de son enseignant à son retour pour les traces écrites.
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2) Sorties anticipées
En cas de sortie anticipée, cette dernière devant être exceptionnelle, les parents doivent en informer la loge et signer le formulaire de sortie. Un personnel de l’établissement ira chercher l’élève en classe et le remettra à sa famille à la loge.
Les élèves du primaire ne sont pas autorisés à quitter l’établissement sans être accompagnés d’un de leurs parents ou d’un adulte mandaté par eux.
3) Dispenses d’activités sportives
Au même titre que les autres enseignements, l’éducation physique et sportive (dont la natation fait partie) est un enseignement obligatoire, partie intégrante des programmes dispensés dans l’établissement.
Dispense ponctuelle: cette dispense doit être exceptionnelle
- Les dispenses doivent faire l’objet d’une demande écrite adressée à l’enseignant.
- En cas d’indisposition l’élève suivra sa classe en cours d’EPS (sans y participer) ou sera placé en BCD ou dans une autre classe pour la durée de la séance. Cette décision relève de l’enseignant.
Sans support écrit, cette demande ne pourra pas être prise en compte par l’enseignant.
Dispense longue durée:
En cas de demande de dispense longue durée, un certificat médical est obligatoire.
4) Congés scolaires :
Le calendrier scolaire est mis en place par le chef d’établissement Il est adopté par le Conseil d’Etablissement en fonction de la réglementation française et des contraintes du calendrier local. Il est soumis à l’approbation de l’Inspecteur de zone, du Ministère de l’Education de Bahreïn, du Conseiller Culturel et du siège de la MLF.
5) Elèves arabophones, élèves musulmans:
Conformément à la législation bahreïnie, les cours de langue arabe sont obligatoires pour les détenteurs d’un passeport arabe et les cours de religion musulmane le sont pour les élèves de cette confession du CP au CM2.
III. SCOLARITĖ
Les familles doivent être à jour dans le règlement des frais d’écolage et fournir dans les délais impartis les documents administratifs demandés
1) Déplacements des élèves
Entrées et sorties des classes se font en rang, sous la conduite de l’enseignant responsable de la classe. L’enseignant doit accompagner sa classe au moment des récréations (aller et retour).
Aucun élève n’est autorisé à :
- rester dans une salle de classe en dehors de la présence d’un enseignant ou d’un surveillant,
- stationner ou à jouer dans les couloirs, escaliers ou toilettes.
Passages aux toilettes : ces derniers doivent se faire durant les temps de récréation. Ils doivent être exceptionnels durant le temps de classe car nécessite, dans ce cas, que l’enfant soit accompagné d’un de ses camarades.
Passages à l’infirmerie : ces derniers doivent se faire, autant que possible, durant les temps de récréation. Si l’élève a besoin de se rendre à l’infirmerie durant un temps de classe, il doit être accompagné par un camarade jusqu’au moment de la prise en charge de l’élève par l’infirmière.
Passages à la BCD : Un accès libre est autorisé à la BCD durant les récréations à condition que l’élève se présente au tout début de ce temps de pause et y reste jusqu’à la fin.
2) Les parents prendront les dispositions nécessaires pour que leur enfant :
- suive l’ensemble des cours prévus à son emploi du temps
- participe aux activités mises en place par l’établissement lorsqu’elles ont un caractère collectif (manifestations culturelles, …)
- se présente à l’école, muni du matériel nécessaire : livres, cahiers, trousse…
- ait en EPS la tenue adaptée à la pratique de l’activité : chaussures et short en Maternelle, Chaussures et uniforme EPS pour tous les élèves du CP au CM2.
- participe à l’ensemble des évaluations permettant d’apprécier les objectifs qu’il a atteints dans chaque discipline.
- ait couvert les manuels et livres qui lui ont été remis et les rende à la fin de l’année.
(Les manuels/livres perdus ou endommagés seront facturés. Un règlement de bibliothèque, signé par l’ensemble des partenaires, régit les modalités de prêts et engage la responsabilité des signataires)
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3) Les résultats scolaires et l’information des familles
Les parents sont informés du travail et des résultats de leurs enfants par l’intermédiaire du cahier de liaison à l’école élémentaire.
Les parents sont invités à signer systématiquement les évaluations de leur enfant. De la même manière, les notes et informations du cahier de liaison doivent impérativement être signées pour que nous soyons assurés de la bonne réception de l’information.
L’enseignant peut à tout moment, s’il le souhaite, donner une nouvelle évaluation à un élève absent à un contrôle, quelle qu’en soit la raison.
Le livret scolaire est renseigné et communiqué aux familles à la fin de chaque trimestre pour les élèves de l’école élémentaire et à la fin de chaque semestre pour ceux de la maternelle
L’attestation de validation du Livret Personnel de Compétences (LPC) sera rendue aux familles des élèves de CE1 et de CM2 en fin d’année scolaire.
Réception des parents
Les parents qui souhaitent un rendez-vous avec un enseignant doivent lui en faire la demande par écrit dans le cahier de liaison afin que celui-ci puisse convenir d’une date et d’un horaire en dehors de son temps de classe.
Conseil d’Ecole
Le Conseil d’Ecole est convoqué à trois reprises dans l’année pour tenir informée la communauté éducative des décisions concernant la vie de l’établissement
4) Devoir de respect
Le respect est le principe élémentaire de la vie en collectivité.
L’ensemble de la communauté éducative et des élèves est tenu de respecter les locaux et les biens mis à disposition par l’école.
Respect des conditions et du cadre de travail
En classe, à la bibliothèque (BCD), lors des séances d’activités physiques et sportives, en récréation, dans les couloirs, lors des changements de salles, etc., chacun a le devoir de respecter le travail et les conditions de travail des autres, en évitant notamment toute forme de nuisance sonore.
Respect de son travail
Tout élève doit apprendre régulièrement ses leçons, faire les exercices d'application demandés et apporter le matériel scolaire demandé.
Respect de soi et d’autrui
Les élèves ont envers eux-mêmes et vis à vis des autres un devoir de respect qui doit transparaître dans leur tenue vestimentaire et leur comportement.
Les incivilités (brimades, insultes, bousculades, discriminations, ainsi que leur caractère répétitif) et les actes de violence (agressions physiques et morales, menaces, rackets) ne peuvent être tolérés, car ils représentent des atteintes à la dignité et à l'intégrité des personnes.
L'élève est également tenu au respect envers tous les personnels de l’établissement.
Respect du cadre de vie et de l'environnement
Respecter les usagers de l’établissement, c’est aussi jeter ses déchets dans une poubelle et respecter les espaces communs, en particulier les toilettes. Vivre dans un établissement propre et agréable est le souhait de tous. Cela implique que chacun respecte les locaux et le matériel confié à la vie collective.
Sanctions
Les manquements au Règlement Intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des personnels peuvent donner lieu à des réprimandes et à des sanctions sévères.
Les sanctions ne peuvent être à caractère collectif.
Ces manquements sont portés à la connaissance des familles.
Un enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres pourra être isolé de ses camarades, momentanément, et sous surveillance.
Un élève perturbateur peut être privé d’une sortie organisée avec la classe.
En cas de manquements récurrents au respect du règlement intérieur, une exclusion temporaire des cours (de 1 à 8 jours) pourra être prononcée par le Proviseur.
En cas de problèmes comportementaux graves et continus, une décision de non réinscription à l’école peut être prise par le Proviseur. Dans ce cas, le Proviseur fera en sorte que la famille soit prévenue suffisamment tôt pour qu’elle puisse trouver une solution de remplacement.
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Graduation des sanctions prises en cas de difficultés comportementales ou de non-respect du Règlement Intérieur :
Il s'agit de mesures à caractère individuel :
A - 1ère occurrence : réprimande de l’élève par l’enseignant.
2nde occurrence : punition par l’enseignant.
3ème occurrence : l’élève sera convoqué par le Directeur.
Il s'agit de mesures à caractère individuel. Les punitions scolaires sont adoptées à l'initiative des personnels de l'établissement. Elles prennent les formes suivantes :
- travail supplémentaire à effectuer à la maison
- présentation d'excuses orales ou écrites par l'élève
- travail d’intérêt général
Une information sera communiquée aux parents sur le carnet de liaison de l’élève.
B - Si le problème persiste, l’enseignant convoquera les parents pour les informer.
C - Si le comportement n’évoluait pas, le Directeur recevra les parents et leur notifiera dans un courrier formel l’avertissement donné à l’élève. Il sera demandé aux parents de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que de nouveaux incidents ne se renouvellent pas.
D - En dernier lieu, le Chef d’Etablissement ou le Directeur, sous son autorité directe, convoquera les parents pour les informer de l’exclusion temporaire, laquelle pourra être suivie d’une décision de non réinscription à l’école.
IV. SANTE, HYGIENE, SECURITĖ, COMPORTEMENT
1) Santé
Un enfant dont l’état de santé momentanée n’est pas compatible avec la vie de classe (diarrhée, fièvres etc…) ne doit pas venir à l’école.
Les familles sont tenues d’informer l’établissement de tout problème médical que connaît leur enfant, dès son apparition. En cas de maladie contagieuse, il convient d’en informer immédiatement le lycée et de respecter les délais d’éviction scolaire. A son retour en classe, l’enfant devra être muni d’un certificat de non contagion.
La prise de médicaments ne peut s’effectuer que sous le contrôle de l’infirmière et sur présentation de la prescription médicale. L’infirmerie est ouverte du dimanche au jeudi de 8h00 à 15h00. En cas de besoin, et en fonction des activités prévues, un service d’infirmerie peut être assuré en dehors de ces horaires.
Seuls les élèves malades ou souffrants sont autorisés à entrer dans le local d’infirmerie, accompagné d’un camarade, et après autorisation d’un enseignant.
Un élève blessé sera accompagné à l’infirmerie par un adulte. S’il ne peut se déplacer, toute disposition sera prise pour assurer son transport vers l’infirmerie.
Si l’état de santé de l’enfant ne lui permet pas de retourner en classe, l’infirmière contactera la famille de ce dernier pour qu’elle puisse venir le chercher.
En cas d’urgence, et en particulier de transfert dans un établissement hospitalier (King Hamad University Hospital, sauf indication contraire de la famille), l’infirmière contactera la famille pour l’informer de cette hospitalisation.
Lors de la saison chaude, il est interdit de jouer dehors sans casquette et de jouer au ballon en extérieur.
Les boissons gazeuses et/ou énergisantes sont strictement interdites.
L’usage du tabac est strictement interdit dans l’établissement. Il est également interdit aux mineurs aux abords du lycée.
2) Hygiène
Il est attendu des élèves :
- qu’ils consomment leur panier repas durant les récréations, dans la cour, et non pas dans les classes, les couloirs et les escaliers.
- qu’ils veillent à la propreté générale de l’établissement.
Il leur est également demandé de faciliter l’intervention des agents de service, en rangeant leur salle de classe, à l’issue du dernier cours de la journée.
Les parents prendront le soin de vérifier régulièrement la chevelure de leur enfant. Un message est envoyé aux familles par l’intermédiaire du cahier de liaison quand des poux ont été détectés sur la tête d’un enfant de la classe.
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3) Sécurité
-L’introduction dans l’établissement de tout objet dangereux et/ou susceptible d’occasionner des blessures ou des désordres est interdite.
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-Tout comportement volontaire de nature à mettre en danger la sécurité des personnes ou des biens sera sanctionné.
-La circulation des parents et de toute personne extérieure à l’école non dûment mandatée, dans les couloirs et locaux à usage scolaire est strictement interdite en dehors de la fin des cours.
-Les parents doivent garer leur véhicule aux endroits réservés à cet effet et veiller à ne jamais bloquer les espaces de circulation.
4) Comportement
Chacun, à l’intérieur du lycée se doit, dans son comportement, de respecter les personnes, adultes et élèves, que ce soit physiquement, verbalement ou psychologiquement.
Chacun se doit également de respecter les locaux et les matériels, ainsi que les biens d’autrui.
Toute dégradation volontaire sera sanctionnée et fera l’objet d’une demande de remboursement des frais de réparation, ou de remplacement, par la famille.
La tenue vestimentaire de chacun doit être correcte et propre. Le port de l’uniforme est obligatoire de la classe de Petite Section à celle du CE1. L’uniforme d’EPS est recommandé en maternelle et est obligatoire du CP au CM2.
Il est recommandé aux enfants de ne pas porter d’objets de valeur, ni d’objets luxueux.
Sont interdits dans l’enceinte de l’établissement, les consoles de jeux, les échanges d’objets et les transactions d’argent. Seules les ventes organisées avec l’autorisation préalable du chef d’établissement peuvent avoir lieu.
L’usage des baladeurs et des téléphones portables est interdit à l’école.
L’élève sera sanctionné en cas de non-respect de ces dispositions, avec confiscation du matériel pour remise aux familles. En cas de récidive, une sanction disciplinaire pourra être donnée (voir III, 4) C).
Le lycée ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de la perte, du vol ou de la casse d’objets.
V. BOURSES SCOLAIRES
Les familles de nationalité française dont la situation le justifie peuvent solliciter l’octroi d’une bourse d’enseignement et/ou de transport et de frais d’examen.
Les familles s’adresseront au Service des Bourses du Consulat Général de France.
VI. TRANSPORTS SCOLAIRES
Les élèves de Maternelle sont accompagnés par un personnel de l’établissement entre le bus et la salle de classe en début et en fin de journée.
Les élèves doivent monter et rester dans leur bus dès la fin de leurs cours. Il est interdit, sous peine d’exclusion du service de transport, de se faire accompagner par des camarades qui ne l’utilisent pas en temps ordinaire.
Il est également interdit de sortir des bus pour se rendre dans la cour du lycée.
A l’intérieur du véhicule, chaque élève doit respecter les règles basiques de sécurité de transports collectifs : rester assis et attaché, ne pas se pencher par les fenêtres, ne pas manger ou boire, rester poli avec ses camarades et les adultes, respecter les instructions et consignes données par le chauffeur et / ou l’accompagnateur. Les élèves seront sanctionnés en cas de manquements répétés aux consignes.
Cela peut aller jusqu’à l’exclusion du service de transport.
Afin d’assurer le transport de tous dans les meilleurs délais et la meilleure sécurité des élèves, il est demandé aux familles de ne pas faire retirer leurs enfants des transports le jour même. Des manquements répétés à cette règle, nuisant au bon fonctionnement des transports et de l’établissement, pourront entrainer une radiation temporaire ou définitive du service des transports.
Le lycée assure pour le compte de la société prestataire le recouvrement des sommes dues par les familles.
VII. SORTIES ET VOYAGES
Des sorties pédagogiques ou des voyages scolaires peuvent être organisés en appui ou en complément des programmes. Une participation financière est demandée aux familles. La participation aux sorties pédagogiques est obligatoire pour celles organisées pendant le temps de classe.
Le programme des voyages scolaires est établi en début d’année et approuvé par le Conseil d’Etablissement.
Un voyage ne peut se réaliser que s’il a l’approbation de l’Inspecteur de l’Education Nationale et des services de l’Ambassade.
Le coût du voyage étant calculé en fonction du nombre de participants, tout élève se désistant, ne peut prétendre, sauf cas de force majeure, au remboursement des sommes versées, dans le respect du contrat signé avec le prestataire. Il en va de même pour l’élève qui ne fournit pas, au plus tard 1 mois avant le départ, les documents exigés pour le voyage.
Pendant les sorties ou voyages, les élèves restent sous statut scolaire (tout comme les adultes qui les encadrent). Ils doivent respecter, sous peine de sanctions, les dispositions du Règlement Intérieur du Lycée.
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Il est rappelé que lors de tous voyages et sorties scolaires, quelque en soient la nature, l’élève est un représentant de l’école et se doit d’adopter une attitude exemplaire. En cas, de non-respect, de cette obligation, l’élève se verra sanctionné d’une mesure pouvant aller à l’exclusion et la famille informée de l’incident.
VIII. ACTIVITES PERISCOLAIRES
Un programme annuel d’activités payantes (à coût forfaitaire) est proposé aux élèves, hors temps scolaire (en général de 13h30 à 16h) ou le samedi (pour certaines activités sportives).
Les élèves qui y participent restent sous statut scolaire.
Un changement d’activité en cours de session n’est pas autorisé.
Toute annulation d’inscription à une activité doit être notifiée par écrit.
Pour certaines activités, sportives en particulier, une tenue spécifique est exigée.
Tout élève dont le comportement est de nature à nuire au bon déroulement de l’activité en sera exclu, sans que cela puisse donner lieu au remboursement des sommes versées.
L’inscription aux activités périscolaire vaut acceptation du règlement de ces activités (consultables sur le site du lycée).
IX. CANTINE
L’inscription à la cantine se déroule au mois de septembre pour le 1er semestre et au mois de janvier pour le second.
Panier repas:
- Les élèves munis de paniers repas sont accueillis dans le patio où des tables de pique-nique sont placées à cet effet. Les paniers repas ne doivent pas être livrés en cours de journée mais confiés à l’élève dès son départ pour l’école.
- Aucun repas, aucune collation, aucune boisson ne peut être livré dans l’établissement par un prestataire autre que celui en charge de la cantine.
Le règlement de la demi-pension est remis aux familles pour signature au moment de l’inscription de l’enfant.